Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022560064
Texte parentLEGITEXT000028574153
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 juillet 2010)Légifrance →

1. La mission délocalisation a pour objet de mettre en œuvre les décisions gouvernementales prises en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée.

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