Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022560076
Texte parentLEGITEXT000028574153
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 juillet 2010)Légifrance →

1. Le centre des techniques d'ouvrages d'art du SETRA est un centre de connaissances et de référence technique dans le domaine des ponts et des murs de soutènement. Ses principales missions sont :

2. ― l'élaboration des règles de l'art pour la prise en compte des enjeux du développement durable sur l'ensemble du champ des ouvrages d'art ;

3. ― le développement de la normalisation européenne et française, en particulier pour le calcul des structures (eurocodes) et pour les équipements des ouvrages d'art ;

4. ― le soutien actif à l'innovation, par la participation à des actions de recherche et par des missions d'ingénierie directe au bénéfice de tous les maîtres d'ouvrage ;

5. ― l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'expertise dans le domaine de la construction, de la réparation et de la gestion d'ouvrages ;

6. ― la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation du système de gestion des ouvrages d'art utilisé par l'Etat et certaines collectivités territoriales ;

7. ― le développement de méthodes de calcul avancées des structures et leur intégration dans des outils de calcul ;

8. ― l'animation de réseau, notamment au sein des réseaux du ministère en charge des transports.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022560076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.