Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022560050
Texte parentLEGITEXT000028574153
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 juillet 2010)Légifrance →

1. Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport.

2. Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022560050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.