Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 juillet 2010)Légifrance →
1. Le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de l'entretien, de la gestion, de la construction et de la conception du patrimoine d'infrastructures de transport terrestres et de l'environnement.
2. Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.
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