Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022560057
Texte parentLEGITEXT000028574153
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur scientifique et technique a pour mission d'animer, sur le plan scientifique, les grandes orientations du SETRA. En particulier, il examine quelles évolutions et quels résultats scientifiques ou techniques concernent le SETRA. En coopération avec les centres techniques, il contribue à la qualité scientifique de leurs projets, en partenariat avec les organismes du réseau scientifique et technique et les autres acteurs potentiellement concernés. Il encourage les échanges méthodologiques, techniques et scientifiques entre les unités du SETRA. Il coordonne l'expression des besoins de recherche dans le domaine de compétences du SETRA.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022560057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.