Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022560084
Texte parentLEGITEXT000028574153
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 30 juillet 2010)Légifrance →

1. Le département des partenariats et de l'innovation assure la coordination des relations avec les interlocuteurs internes au ministère, avec les collectivités locales et avec la profession. Il conduit le processus de déploiement annuel du projet de service et d'établissement du programme d'action ; il organise le dialogue de gestion avec les directions d'administration centrale.

2. En charge de l'innovation et du développement, il favorise les actions du SETRA dans son rôle d'innovateur et de promotion des innovations ; il développe les partenariats et coordonne les actions internationales.

3. Le département est en charge de la normalisation et des agréments techniques européens (ATE) ; il coordonne l'intervention des experts dans les différentes instances de normalisation françaises, européennes et internationales concourant à l'élaboration des normes et des référentiels techniques dans les champs de compétences du SETRA. Les bureaux de normalisation hébergés au SETRA lui sont rattachés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022560084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.