1. Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.
Arrêté du 12 juillet 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2010.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022560070
Texte parentLEGITEXT000028574153
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