Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2012 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
7. c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
8. d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.
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