1. Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales et de la santé et du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
Arrêté du 22 janvier 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 2014.
TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028574544
Texte parentLEGITEXT000028574541
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.