Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 février 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028574549

Texte parentLEGITEXT000028574541

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 9 février 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.

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