1. L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 2014.
TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028715672
Texte parentLEGITEXT000028583717
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