Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000053139136

Texte parentLEGITEXT000028583717

Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.

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