Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2014.

TexteArrêté du 3 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028583739
Texte parentLEGITEXT000028583736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 12 février 2014)Légifrance →

1. Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONSCOMMUNES
Carcassonne
Carcassonne
Carcassonne, Berriac

Narbonne
Narbonne

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028583739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.