Arrêté du 3 février 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteArrêté du 3 février 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028655698
Texte parentLEGITEXT000028583891
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

2. Tableau 1

3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m :

142,901 4950

Dont Aquitaine

13,70
273
0

Dont Basse-Normandie

55,36

485

0

Dont Bretagne

53,06
448
0

Dont Corse

7,34
85
0

Dont Nord - Pas-de-Calais

11,60
125
0

Dont PACA

1,84
79
0

4. Tableau 2

5. Permis de mise en exploitation autre

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m :

393,00
954
0

Moins de 25 m :

436,974 6880

Dont Aquitaine

11,77
476
0

Dont Basse-Normandie

128,431 136
0

Dont Bretagne

26,87
447
0

Dont Corse

2,91
259
0

Dont Languedoc-Roussillon

11,17
853
0

Dont PACA

24,99
483
0

Dont Pays de la Loire

228,83
924
0

Dont Poitou-Charentes

2,00
110
0

6. Tableau 3

7. Permis de mise en exploitation de droit

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW
UMS'S

Moins de 25 m :

16,96
297
0

Dont Basse-Normandie

16,22
186
0

Dont Corse

0,74
111
0

8. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

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