Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-115 du 10 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028586864
Texte parentLEGITEXT000028586858
Référencearticle 2 du décret n°2014-115 du 10 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er et à l'article 2, les mots : « et dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) » sont supprimés et remplacés par les mots : « , dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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