Décret n°2014-115 du 10 février 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-115 du 10 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028586874
Texte parentLEGITEXT000028586858
Référencearticle 7 du décret n°2014-115 du 10 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 18, après les mots : « directeur territorial de VNF », sont insérés les mots : « ou du directeur général du Cérema ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°65-382 du 21 mai 1965 : art. 18

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028586874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.