Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028587095
Texte parentLEGITEXT000028587093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa :
2. Direction générale du travail
3. Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
4. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. Direction générale du travail
6. Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
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