Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028587097
Texte parentLEGITEXT000028587093
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ;
3. « ― secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
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