Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028587187
Texte parentLEGITEXT000028587178
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la sixième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, est insérée la ligne ainsi rédigée :
2. 402. Excellence technologique des industries de défense.
3. Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.