Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités d'obtention des qualifications requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'organisation des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 3 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PREMIERE QUALIFICATION EQUIVALENTE A L'UV N° 1 ; CHAPITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA SECONDE QUALIFICATION : UV N° 2 ET UV N° 3