Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2014 au 5 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028588620
Texte parentLEGITEXT000028588607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 14 février 2014)Légifrance →

1. Nul ne peut être inscrit au tableau d'avancement d'accès au grade de surveillant brigadier s'il n'a obtenu trois unités de valeur lesquelles sont acquises définitivement.

2. Chacune des trois unités de valeur doit être acquise séparément au cours de trois années civiles distinctes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028588620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.