Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 14 août 2015 au 5 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031044136
Texte parentLEGITEXT000028588607
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 14 août 2015)Légifrance →

1. MODALITÉS D'ÉVALUATION DES FORMATIONS AU TIR DE L'UV N° 2 I.-Description de l'épreuve

2. Chaque agent candidat doit être évalué au " tir et usage des armes " par un moniteur de tir habilité par l'administration pénitentiaire. L'agent candidat passera cette épreuve avec l'arme en service dans l'établissement ou le service dans lequel il est affecté. Dans le cas où plusieurs armes seraient en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort déterminera l'arme avec laquelle l'agent passera cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne disposerait pas d'armement en dotation propre, l'agent passera l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), de la même manière un tirage au sort déterminera l'armement à utiliser au cours de l'épreuve.

3. Les modalités de l'épreuve figurent ci-dessous :

4. Un contrôle des connaissances :

5. -les règles fondamentales de sécurité communes applicables aux différentes armes ;

6. -Le maniement des armes : mise en service-mise en sécurité.

7. Une mise en situation professionnelle :

8. -connaître les textes réglementaires en matière d'usage des armes : références et contenus ;

9. -connaître le régime de la légitime défense ;

10. -connaître les règles élémentaires de sécurité.

11. La pratique du tir avec l'une des armes en dotation à l'administration pénitentiaire :

12. -le fusil à pompe Remington 870 Police, calibre 12 ;

13. -le fusil à pompe Benelli Supernova, calibre 12 ;

14. -le fusil automatique Heckler & Koch (HKG36V), calibre 5.56 ;

15. -le fusil Mousqueton AMD, calibre 5.56 ;

16. -le Sig Sauer SP 2022, calibre 9 mm ;

17. -le Glock, calibre 9 mm.

18. II.-Barème de l'épreuve

19. Le contrôle des connaissances (6 points) :

20. Les quatre règles fondamentales, 2 points.


N° ITEM

CITEZ LES 4 RÈGLES FONDAMENTALES DE SÉCURITÉ COMMUNES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ARMES

VALEUR

de l'item


1

Une arme doit toujours être considérée comme chargée

0,5

2

Ne jamais pointer ou laisser pointer le canon d'une arme vers un tiers ou quelque chose

0,5

3

Garder l'index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas sur l'objectif

0,5

4

Etre sûr de son objectif avant de tirer (analyser, identifier, traiter)

0.5

21. Mise en service de l'arme, 1,75 point.

22. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

23. nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 26, à l'adresse suivante :

24. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150813&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=

25. Mise en sécurité de l'arme, 2,25 points.

26. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

27. nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 26, à l'adresse suivante :

28. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150813&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=

29. La mise en situation (4 points) :

30. Réalisée sous forme d'interrogation orale, le candidat tire un sujet au sort en rapport avec l'arme sélectionnée pour l'épreuve.

31. Il décrit précisément l'analyse de la situation, les sommations, l'usage de l'arme ainsi que la communication à faire.

32. 1 point est accordé si la réponse du candidat démontre que le savoir en la matière est acquis.

33. 0,5 point est accordé si la réponse du candidat démontre que le savoir en la matière est partiellement acquis.

34. Aucun point n'est accordé si la réponse du candidat démontre que le savoir en la matière n'est pas acquis.

35. La pratique du tir (10 points) :

36. L'épreuve de tir sera évaluée selon les conditions suivantes :

37. Un tir de 5 cartouches : 5 points (1 point par impact dans la silhouette) :

38. -à 10 mètres pour les armes de calibres 12 (fusil à pompe Remington 870 Police et fusil à pompe Benelli Supernova), tir debout sur cible G1 ;

39. -à 15 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022 et Glock), tir debout sur cible G1 ;

40. -à 50 mètres pour les armes de calibres 5.56 (fusil automatique Heckler & Koch (HKG36) et fusil Mousqueton AMD), tir debout sur cible G1.

41. La mise en service de l'arme : 1,75 point (le non-respect d'une manipulation entraîne un 0/1,75).

42. La mise en sécurité de l'arme : 2,25 points (le non-respect d'une manipulation entraîne un 0/2,25).

43. Les règles fondamentales : 1 point (le non-respect d'une règle entraîne un 0/1).

44. Validation du tir pour l'obtention de l'UV n° 2

45. Le niveau minimum d'habileté requis en " tir-usage des armes " pour l'obtention de l'UV n° 2 = 12/20.

46. III.-Grille d'évaluation de l'épreuve tir, usage des armes de l'UV n° 2

47. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

48. nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 26, à l'adresse suivante :

49. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150813&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=

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