Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2014 au 5 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028594872

Texte parentLEGITEXT000028588607

Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 14 février 2014)Légifrance →

1. TABLE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS

2. ET LES UNITÉS DE VALEURS

SITUATION ANCIENNE (Arrêtés du 4 janvier 2008 et du 3 mars 2009)	SITUATION NOUVELLE
Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 ou les UV1 et UV3 avant le 31 décembre 2011.	L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant obtenu les trois unités de valeur UV1 + UV2 + UV3 avant la date de publication du présent arrêté.	Trois UV validées au titre de l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant validé une seule UV avant la date de publication du présent arrêté.	Validé pour sa valeur. UV1 ancienne = UV1 nouvel arrêté. UV2 ancienne = UV2 nouvel arrêté. UV3 ancienne = UV3 nouvel arrêté.

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