Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-117 du 11 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028588744
Texte parentLEGITEXT000028588733
Référencearticle 2 du décret n°2014-117 du 11 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 3°, après les mots : « des autres forces armées affectées », sont insérés les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale et » ;
3. 2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
4. « 4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 : art. 1
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