Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-117 du 11 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028588746
Texte parentLEGITEXT000028588733
Référencearticle 3 du décret n°2014-117 du 11 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 3° du II de l'article 3, il est ajouté un 4° et un 5° ainsi rédigés :
2. « 4° Des services du ministère de l'intérieur chargés de la gestion administrative et de la gestion de la paie des personnels ;
3. « 5° De l'Observatoire de la santé des vétérans du ministère de la défense, dans le cadre de sa mission de veille sanitaire au profit des militaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.