Décret n°2014-117 du 11 février 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-117 du 11 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028588752

Texte parentLEGITEXT000028588733

Référencearticle 6 du décret n°2014-117 du 11 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe au présent décret est modifiée ainsi qu'il suit :

2. 1° Après le 18° du D du II, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :

3. « 19° Disponibilités (réservistes uniquement). » ;

4. 2° Après le H du II, il est créé un I ainsi rédigé :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →