Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028588838
Texte parentLEGITEXT000028588832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
2. ― les mots : « Le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international. » sont remplacés par les mots : « Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe. » ;
3. ― les mots : « Le directeur des fonds d'épargne. » sont remplacés par les mots : « La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne. » ;
4. ― les mots : « Le caissier général, directeur des back-offices. » sont remplacés par les mots : « Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.