Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028589171
Texte parentLEGITEXT000028589169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2014 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 2. ― En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
3. Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. Premiers secours en équipe de niveau 2.
5. Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.