Arrêté du 6 janvier 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2015 au 22 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000031650492
Texte parentLEGITEXT000028589238
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2014 (version du 19 décembre 2015)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions deExerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1


Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Seine-Maritime : 1
Ile-de-France


Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Hérault : 1
Lorraine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais


Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes


Secrétaire général : 1
Isère : 1
Loire : 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.