Arrêté du 6 janvier 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 22 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000031650489
Texte parentLEGITEXT000028589238
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions deExerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine



Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Bretagne



Morbihan : 1
Centre



Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1



Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1



Guyane
Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1



Haute-Normandie



Eure : 1
Languedoc-Roussillon



Gard : 1
La Réunion


Secrétaire général : 1

Martinique
Politique du travail : 1



Pays de la Loire



Sarthe : 1
Picardie



Somme : 1
Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Rhône-Alpes



Ain : 1
Haute-Savoie : 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.