Article abrogé, en vigueur du 14 février 2014 au 22 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028589250
Texte parentLEGITEXT000028589238
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 janvier 2014 (version du 14 février 2014)Légifrance →
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Corse
Adjoint au directeur régional : 1
La Réunion
Entreprises, emploi, économie : 1
Limousin
Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte
Adjoint au directeur : 1
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