Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
2. ― l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
3. ― l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
4. ― l'arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 8 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4