Décret n°2014-120 du 11 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-120 du 11 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028589359
Texte parentLEGITEXT000028589355
Référencearticle 1 du décret n°2014-120 du 11 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Les membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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