Décret n°2014-120 du 11 février 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-120 du 11 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028589365

Texte parentLEGITEXT000028589355

Référencearticle 4 du décret n°2014-120 du 11 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 : art. 1, art. 10, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 8-2, art. 8-3, art. 8-4, art. 8-5, art. 8-6, art. 9
Divisions : Chapitre 1er : Dispositions générales. ; Chapitre II : Notation et avancement.

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