1. L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 février 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 février 2014.
TexteArrêté du 7 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028594913
Texte parentLEGITEXT000028594900
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