Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028594915
Texte parentLEGITEXT000028594900
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste conserve, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2008 : art. 5
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