Arrêté du 7 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2014.

TexteArrêté du 7 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028594917

Texte parentLEGITEXT000028594900

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2014 (version du 15 février 2014)Légifrance →

1. L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.

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