Arrêté du 7 février 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028594921
Texte parentLEGITEXT000028594900
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E ADMINISTRATION CENTRALE ET POSTES TERRITORIAUX

2. EMPLOIS

3. NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES

4. DDSIS

5. DDASIS

6. CDG

7. Chef IDSC. Adjoint au chef IDSC. Chef de la MRI. Membre d'un cabinet ministériel.

8. 1re catégorie.

9. ―

10. ―

11. Chef du COGIC. Chef d'un service à compétence nationale. Chef d'état-major de zone.

12. 1re, 2e et 3e catégories.

13. ―

14. ―

15. Adjoint au sous-directeur en administration centrale. Chef de bureau en administration centrale. IDSC. Conseiller social à la DGSCGC. Chef de la cellule communication/ porte-parole. Adjoint au chef du COGIC.

16. 1re, 2e et 3e catégories.

17. 1re, 2e et 3e catégories.

18. Expert technique international (selon la définition des postes prévue à l'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupe et indemnité de résidence à l'étranger). Chef de projet à l'international.

19. 1re, 2e et 3e catégories.

20. 1re, 2e et 3e catégories.

21. Directeur de la protection civile de la Polynésie française. Adjoint au chef d'état-major de zone.

22. 3e, 4e et 5e catégories.

23. ―

24. ―

25. Chef de projet en administration centrale. Chargé de mission. Adjoint au chef de bureau en administration centrale.

26. 4e et 5e catégories.

27. 2e, 3e et 4e catégories.

28. ―

29. Officier de sécurité civile auprès du haut commissaire de la Nouvelle-Calédonie.

30. ―

31. 3e, 4e et 5e catégories.

32. Chef de bureau en état-major de zone ou dans un service déconcentré. Chargé de mission technique. Directeur du SIS de Saint-Pierre et Miquelon. Chef de section en administration centrale.

33. ―

34. 3e, 4e et 5e catégories.

35. Chef de groupement.

36. Autres officiers d'état-major de zone. Autres officiers du COGIC.

37. ―

38. ―

39. Chef de groupement.

40. ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

41. EMPLOIS

42. NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES

43. DDSIS

44. DDASIS

45. CDG

46. Directeur.

47. 1re catégorie.

48. ―

49. ―

50. Directeur adjoint.

51. 2e et 3e catégories.

52. 1re et 2e catégories.

53. ―

54. Directeur de département.

55. 3e, 4e et 5e catégories.

56. 2e, 3e, 4e et 5e catégories.

57. ―

58. Chargé de mission.

59. ―

60. 4e et 5e catégories.

61. ―

62. Adjoint au directeur de département.

63. ―

64. 4e et 5e catégories.

65. Chef de groupement.

66. Chef de division.

67. ―

68. Chef de groupement.

69. AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT

70. EMPLOIS

71. NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES

72. DDSIS

73. DDASIS

74. CDG

75. Chef de projet à l'international.

76. 1re, 2e et 3e catégories.

77. 1re, 2e et 3e catégories.

78. ―

79. Inspecteur auprès de l'autorité de sûreté nucléaire. Poste à l'INHESJ, l'IHEDN.

80. 3e catégorie.

81. 2e, 3e, 4e et 5e catégories.

82. ―

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 mars 2008 : art. Annexe

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