Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028601183
Texte parentLEGITEXT000028601177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VI de l'arrêté du 28 janvier 2014 susvisé, les tarifs en euros TTC applicables sur l'autoroute A 65 entre Langon et Pau à compter du 1er février 2014 pour les véhicules de classe 2 sont remplacés par les tarifs suivants à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 39 du 15/02/2014 texte numéro 36
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2014 Divisions : Art. Annexe VI
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