Arrêté du 12 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2014.

TexteArrêté du 12 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028603657

Texte parentLEGITEXT000028603645

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2014 (version du 17 février 2014)Légifrance →

1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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