Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 16 février 2014)Légifrance →
1. OPÉRATIONS OUVRANT DROIT, À L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
2. Fermetures de sites :
3. ― sites de Poligny, de Saint-Baldoph et de Limas de l'unité territoriale Centre-Est ;
4. ― site de Perpignan de l'unité territoriale Languedoc-Roussillon ;
5. ― site de Bergerac de l'unité territoriale Sud-Ouest ;
6. ― site de Vertou de l'unité territoriale Ouest ;
7. ― site de Sancerre de l'unité territoriale Val de Loire.
8. Déplacement de site :
UNITÉ TERRITORIALE CONCERNÉE
LIEU DE DÉPART
LIEU D'AFFECTATION
Sud-Est
Hyères
Cuers
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