Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-134 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028615369
Texte parentLEGITEXT000028615348
Référencearticle 4 du décret n°2014-134 du 17 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R.* 1311-25 du code de la défense, après les mots : « préfets des départements », sont insérés les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».