Arrêté du 10 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2014.

TexteArrêté du 10 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028618493

Texte parentLEGITEXT000028618478

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2014 (version du 19 février 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'organisation des soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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