Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028620601
Texte parentLEGITEXT000028620593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er janvier 2013
5. Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
6. 15 février 2014
7. Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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