Arrêté du 7 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 7 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028620889

Texte parentLEGITEXT000028620883

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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