Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028621030

Texte parentLEGITEXT000028621025

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2014 dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.

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