Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028621032

Texte parentLEGITEXT000028621025

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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