Arrêté du 17 février 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 février 2014.

TexteArrêté du 17 février 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028621033

Texte parentLEGITEXT000028621025

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 20 février 2014)Légifrance →

1. CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE (en pourcentage)
Corps des inspecteurs des affaires maritimes (décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié) Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes	12

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