1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 février 2014.
TexteArrêté du 28 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028621052
Texte parentLEGITEXT000028621047
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