| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
| Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | |
| Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 33 % |
| Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 36 % |
| Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 31 % |
| Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) | |
| Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 25 % |
| Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 13 % |
| Corps des attachés d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008) | |
| Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 11 % |
| Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | |
| Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe | 21 % |
| Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) | |
| Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 44 % |
| Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 % |
Arrêté du 28 janvier 2014 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 20 février 2014.
TexteArrêté du 28 janvier 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028621055
Texte parentLEGITEXT000028621047
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